Diffamation
01/10/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mai 2008, C. Kerber et Les cahiers de Colette c/ N. Berthier et S. Joubert
Publicité comparative
31/08/2020
Cour d'appel, (pôle 5 ; ch. 11), 31 janvier 2020, Association Prodimarques c/Sté Lidl
Distribution de la presse : nécessaire égalité de traitement entre les titres
01/12/2000
Cour de cassation, Ch. comm., 3 octobre 2000, Agostini c/ Messageries lyonnaises de presse (MLP)
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01/05/2007
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 29 mars 2007, Société Carrefour hypermarchés c/ Société coopérative groupements d'achats des centres Leclerc et a.
Cinéma
01/11/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 7 juin 2000, Sté Cinéma les 5 Royal c/ Sté Gaumont Buena Vista International
Le commerce électronique
01/01/2000
Cour d'appel, Versailles, 13e ch., 2 décembre 1999, SA Pierre Fabre Dermo Cosmétiques et autres c/ M. B
Artiste-interprète
01/05/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 18 octobre 2000, M. Atlani c/ Sté ASP
Publicité
01/05/2007
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 29 mars 2007, Société Carrefour hypermarchés c/ Société coopérative groupements d'achats des centres Leclerc et a.
Le contrôle de la communication commerciale à la télévision
01/01/1998
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
01/04/2007
PASTEUR Laurent Éditeur de presse, Administrateur du Syndicat de la Presse Sociale, membre de la commission de la distribution de la presse de la Fédération Nationale de la Presse Spécialisée *