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Pertinence 
Date
Diffamation
01/06/2009
Un procès d'intention n'est pas diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 avril 2009, M. Acaries c/SNC L'Equipe, M. Monshipour et autres
Diffamation
01/06/2009
Propos mettant en cause les qualités professionnelles et l'utilité du travail d'une société ne relève pas de la diffamation
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 mars 2009, Société DMHE c/France Telecom
Prescription
01/07/2009
Interruption de la prescription en matière civile
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 9 avril 2009, F. Hocquard c/R. Vautier
Procédure
01/07/2009
Régularité de la citation portant une date d'audience erronée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 mai 2009, A. Brugerolle de Fraissinette c/N. Paolini et a.
Diffamation envers un citoyen charge d'un mandat public
01/07/2009
Diffamation envers un maire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 2009, A. Dumait c/J.P Brard
Diffamation
01/07/2009
Propos sur le pape publiés dans un journal satirique et humoristique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 juin 2009, AGRIF c/Charlie Hebdo et P. Val
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
DIFFAMATION OU INJURE ENVERS LES HARKIS: QUELLE PROTECTION?
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, 31 mars 2009 Association générations mémoire harkis c/Messaoud Y. et autres
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
DIFFAMATION OU INJURE ENVERS LES HARKIS: QUELLE PROTECTION?
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, Association générations mémoire des harkis et autres c/Georges Frêche
Responsabilité
01/07/2009
Propos diffamatoires et injurieux sur un forum de discussion et responsabilité en cascade prévue à l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 mai 2009, L. Ferrari c/Zephir
Diffamation
01/07/2009
Diffamation envers un fonctionnaire de police
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 25 mars 2009, G. Ganzenmuller c/P. Ceaux, M. Feuillée, E. Pelletier-Jannin
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