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Pertinence 
Date
Piratage
02/06/2021
Le Parlement européen adopte un rapport pour lutter contre le piratage en ligne d’événements sportifs
Marques
09/06/2021
Action en annulation de la marque de médicament vétérinaire « Fiproline »
Cour de cassation, (ch. com.), 27 mai 2021, Sté Boehringer Ingelheim Animal Health France c/ Sté Virbac
Liberté d'expression
21/06/2021
Exposition Infamille : la seule atteinte à la dignité humaine ne constitue pas une limite admissible à la liberté d’expression justifiant une mesure de réparation
Cour d'appel, Paris, 16 juin 2021, AGRIF c/ FRAC
Marques
19/07/2021
Éclaircissements sur la notion de mauvaise foi en droit des marques ?
Cour de cassation, (ch. com.), 17 mars 2021, Sté Technopharma Limited c/ Sté Unilever NV
Une interruption innovante de la prescription devant la juridiction civile
01/06/2010
Une interruption innovante de la prescription devant la juridiction civile
Cour de cassation, 1re civ., 8 avril 2010, Cheikh Tidane SY
Le parcours initiatique du club glenfi ddich permet-il d'avancer sur celui de la loi evin ?
01/09/2010
Le parcours initiatique du Club Glenfi ddich permet-il d'avancer sur celui de la loi Evin ?
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 1er juin 2010, ANPAA c/ Lixir et Rapp
Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action
01/02/2011
Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 novembre 2010, Société Pharmaquick c/ Sciences humaines communication
Condamnation pour contrefaçon d'un bar exploitant une fresque réalisée à partir de la photographie du che
01/10/2010
LE CHE À LA BASTILLE !
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 mai 2010, SARL Bastille St Antoine c/ Diaz Lopez et a.
Appréciation de la clause de cession des droits des photographes de l'afp
01/09/2009
APPRÉCIATION DE LA CLAUSE DE CESSION DES DROITS DES PHOTOGRAPHES DE L'AFP
Cour d'appel, Paris, 22e ch. sect. B, 9 juin 2009, AFP c/J.-P. Muller
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
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