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1167 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Affichage
01/06/2001
Limites du pouvoir de refuser un affichage en kiosque pour assurer la promotion d'un magazine
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 mars 2001, J.-F. Bizot et autres c/ AAP
Droit d'auteur
01/06/2001
Obligation de l'éditeur
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch, 1re sect., 28 février 2001, Joseph Lafosse Satie c/ Éditions Max Eschig
Image des biens, droit d'auteur et droit de propriété
01/06/2001
La propriété de l'image des biens neutralisée (provisoirement) par les juges du fond
Tribunal de grande instance, Lyon, 1re ch., 4 avril 2001, Buren et Drevet c/ADAGP et autres
01/09/1998
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES SUR INTERNET : enjeux et perspectives
CARON Laurent Avocat au Barreau de Paris Lamy & Associés, Paris/Lyon
Référé
01/10/1999
Rejet d'une demande d'interdiction d'exploitation d'un film
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 avril 1999, Ch. Fourquet c/ H. Lafont et autres
Image des biens, droit d'auteur et droit de propriété
01/06/2001
La propriété de l'image des biens neutralisée (provisoirement) par les juges du fond
Cour d'appel, Rouen, 1re ch., 13 mars 2001, Pritchett née Gondrée c/ Éditions Dubray, UPCP et SNE
Droit d'auteur
01/11/1999
La notion d'uvre collective et les droits d'auteur des journalistes
Tribunal de grande instance, Lyon, 10e ch., 21 juillet 1999, SNJ Chambard et autres c/ SA Groupe Progrès
De l'utilisation du droit de la consommation à des fins anticoncurrentielles
01/05/2009
DE L'UTILISATION DU DROIT DE LA CONSOMMATION À DES FINS ANTICONCURRENTIELLES
Tribunal de commerce, Paris, 23 février 2009, Free et Neuf Cegetel c/France Télécom et Orange Sports
Droit d'auteur
01/11/1999
Reconnaissance de la qualité d'auteur d'une uvre audiovisuelle à un chef cuisinier ayant participé au tournage d'un film
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 17 mars 1999, Société Les Muses Production c/ J.-P. Duribreux et Société Le Vieux Logis
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 avril 2013, Du Jamais Vu c/ Mme X (« Les Filles de Kawaï »)
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