Vos résultats de recherche – Légipresse

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2164 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation

01/07/2007

Débats

état du droit de la communication

01/10/2007

Table ronde: Impacts institutionnels et juridiques de la multiplication des offres économiques

Réflexions sur l'expérience de l'OFCOM

ARINO Monica Directrice internationale OFCOM

état du droit de la communication

01/10/2007

Table ronde: Convergence numérique: un droit spécifique de l'information?

PAUL Christian Ancien ministre Député

Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication

01/10/2007

Accueil et ouverture

ZEMOR Pierre Conseiller d'État honoraire Président de Communication publique

Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication

01/10/2007

Accueil et ouverture

SAUVÉ Jean-Marc Vice-président du Conseil d'État

Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle

01/05/2008

La diffusion de contenus protégés sur les plates-formes (YouTube, Dailymotion, MySpace) :

- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection

HALBERSTADT HARARI Simone Présidente de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA*) et d'Effervescence

Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle

01/05/2008

Rapport de Synthèse Amateurs et médias : nouveaux défis juridiques ?

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités

01/06/2010

La réforme du droit d'auteur des journalistes Présentation de la loi nouvelle

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante

01/06/2010

La réponse pénale de la risposte graduée: les mécanismes de téléchargement illicite

ZIMMERMANN Jérémie Cofondateur et porte-parole de la Quadrature du Net

Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions : les conséquences juridiques

01/06/2010