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Pertinence 
Date
Tarifs postaux de presse
01/01/2001
Décret n° 2000-1315 du 26 décembre 2000 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international
26 décembre 2000
Poste, télécommunications et espace
01/03/1997
Décret n° 97-162 du 24 février 1997 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international
24 février 1997
Les aides à la presse
01/01/1999
LES AIDES POSTALES
SALOMON Frank Chargé des affaires économiques et européennes à la FNPS
Nouveaux engagements concernant la diffusion postale de la presse
01/09/2008
Protocole d'accord État Presse - La Poste du 23 juillet 2008
Paris, 23 juillet 2008
Tarifs postaux de presse : le ciblage en question
01/01/2000
TARIFS POSTAUX DE PRESSE : LE CIBLAGE EN QUESTION
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 10e et 7e sous-sect. réunies, 29 septembre 1999, Syndicat de la presse périodique et culturelle et autres
Conservation des données
01/10/2007
Les tarifs de compensation des réquisitions judiciaires de données ne peuvent être déterminés par devis
Conseil d'Etat, 2e et 7e sous-sect. réunies, 7 août 2007, N° 298436 AFORS Télécom, AFA et a.
Aides de l'état à la presse
01/01/2000
La presse d'information politique et générale peut bénéficier d'un abattement supplémentaire sur les tarifs postaux
Conseil d'Etat, 10e et 7e sous-sect. réunies, 29 septembre 1999, Syndicat de la presse périodique culturelle et scientifique et autres
Audiovisuel
01/01/2002
Parution au JOdu décret fixant les nouveaux tarifs de la redevance télévisuelle
Audiovisuel
01/06/2000
Abus de position dominante dans la fixation des tarifs d'un réseau de diffusion par câble
Cour de cassation, Ch. comm., 18 avril 2000, Société France Télécom c/ Société NC Numéricâble
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