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Date

Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

01/07/2006

Décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

5 février 1999

Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

01/06/2002

Décret n° 2002-855 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

3 mai 2002

Modernisation et distribution de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

01/01/2005

Décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse

quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale

26 novembre 2004

Aides de l'état à la presse

01/03/1999

Fonds de modernisation de la presse quotidienne d'information politique et générale

Presse

01/09/2005

Décret relatif au fonds d'aide à la modernisation et à la distribution de la presse quotidienne d'information politique et générale

Distribution de la presse

08/07/2020

La mise en œuvre de la loi relative à la modernisation de la presse se précise

Distribution de la presse

24/07/2019

Modernisation de la distribution de la presse : les députés adoptent le projet de loi

Fonds de modernisation de la presse

01/06/1999

Décret n° 99-356 du 7 mai 1999 portant modification du décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

7 mai 1999

Audiovisuel

01/01/2008

Modernisation de la réglementation des rapports entre producteurs et diffuseurs audiovisuels : note d'étape

01/04/2007

La taxe sur certaines dépenses de publicité est jugée contraire au droit communautaire

Conseil d'Etat, 8e et 3e soussect., 21 décembre 2006, Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie c/ Sté Auchan France

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