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56 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/04/2010

Le jury de déontologie publicitaire

ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris

01/07/2014

La publication d'une décision du Jury de déontologie publicitaire jugée diffamatoire à l'encontre de l'annonceur

Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 7 mai 2014, Société mutualiste des étudiants de la région parisienne (Smerep) c/ Autorité de régulation professionnelle de la publicité (Arpp) et a.

01/01/2009

Le Jury de déontologie publicitaire rend ses premières décisions

05/03/2021

Gleeden, site de rencontre de la liberté, du droit et de la déontologie

Cour de cassation, 16 décembre 2020, no 19-19.387

11/04/2021

Publicité, Jury, variations et prévisibilité

Jury de déontologie publicitaire (JDP), 8 février 2021, n° 696/20, Bud

Audiovisuel

03/01/2023

Nouvelle délibération de l'ARCOM sur les communications commerciales pour les opérateurs de jeux : une simple pierre à l'édifice d'une régulation multiple

Le Roy Marc Docteur en droit Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au CEIPI

01/03/2012

Signature d'une Charte visant à protéger l'image de la personne humaine dans la publicité

19/07/2021

Droit de la publicité (mai 2020-mai 2021)

ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris

01/07/2021

Projet de loi Climat : les sénateurs votent l’interdiction de la publicité pour les produits polluants sur les chaînes publiques à partir de 2023

Liberté d'expression

04/01/2021

La publicité pour le site de rencontres Gleeden encourageant l’adultère n’est pas illicite

Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 16 décembre 2020, CNAFC c/ Sté Blackdivine

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

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Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

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