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335 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
état du droit de la communication
01/10/2007
Table ronde: Convergence numérique: un droit spécifique de l'information?
PAUL Christian Ancien ministre Député
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Synthèse
RAUDE Patrick Directeur de la DDM
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
Rapport de Synthèse Amateurs et médias : nouveaux défis juridiques ?
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Iii - marque et indications géographiques
01/04/2010
Marques et indications géographiques dans la communication sur les boissons alcoolisées
OLSZAK Norbert Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (CRUE Centre de recherches sur l'Union européenne), Directeur du Master de droit européen de l'agriculture et des filières agroalimentaires
Professeur au CEIPI de Strasbourg (Centre d'études internatio
état du droit de la communication
01/10/2007
Table ronde: Impacts institutionnels et juridiques de la multiplication des offres économiques
Harmoniser et adapter des normes juridiques
TESSIER Marc Directeur général de NETGEM Media Services
état du droit de la communication
01/10/2007
L'étude du Conseil d'État: «Inventaire méthodique et codification du droit de la communication»
ANDRIEU Thomas Auditeur au Conseil d'État
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
La répression du peer to peeraprès la censure du Conseil constitutionnel
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
Copie privée : à la recherche d'un nouvel équilibre
MARTIN Jean Avocat au Barreau de Paris
état du droit de la communication
01/10/2007
Accueil et ouverture
HAGELSTEEN Marie-Dominique Conseiller d'État, Président adjoint de la Section du contentieux
Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
01/06/2010
Promulgation d'une loi : choix moral et de société
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
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21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
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