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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/04/2009

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

Texte consolidé, intégrant les modifications introduites par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009

01/03/2007

La modernisation de la diffusion audiovisuelle : l'extinction de la diffusion analogique

FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)

Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

01/04/2007

Modifications apportées à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Projet de loi relatif à la télévision du futur : avis du csa

01/09/2006

Avis n° 2006-4 du 11 juillet 2006 sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

11 juillet 2006

01/01/2002

Le cadre réglementaire applicable à la télévision numérique de terre

FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

01/10/2004

Intégrant les modifications introduites par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi n° 2004 du 9 juillet 2004 relatives aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle

Texte consolidé

Audiovisuel

01/01/2009

Avis sur le projet de schéma d'arrêt de la diffusion analogique

01/12/2001

Le nouveau régime des obligations de production des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique

DAVY Stéphane Chef de la mission de la réglementation du Centre national de la cinématographie Chargé de cours en droit du cinéma et de l'audiovisuel à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

Audiovisuel

01/07/2006

Selon le Conseil d'État, seul le législateur peut autoriser et organiser l'extinction anticipée de l'analogique

01/12/2008

Convergence des médias: nouveaux usages, nouvelles fréquences

BOTTALLO Ludovic Docteur en droit

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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