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Pertinence 
Date
01/01/2005
Le juge et l'idéologie dans les procès en diffamation
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Diffamation
01/01/2002
Contrôle de la Cour de cassation sur le caractère diffamatoire des imputations litigieuses
Cour de cassation, ch. crim., 16 octobre 2001, Ramonet et Sré Le Monde
Diffamation
01/07/2011
Large appréciation de la liberté d'expression lorsque les propos portent sur un sujet d'intérêt général
Cour de cassation, ch. crim., 27 avril 2011, M. X et a. c/ M. F. Z
Négationnisme
06/07/2020
Le Vel d'Hiv, Nuremberg et le génocide des Arméniens
Cour de cassation, (ch. crim.), 24 mars 2020, n° 19-80.783 H. de Lesquen
Contrôle de la cour de cassation sur le caractère diffamatoire des imputations
01/01/2002
CONTRÔLE DE LA COUR DE CASSATION SUR LE CARACTÈRE DIFFAMATOIRE DES IMPUTATIONS
Cour de cassation, ch. crim., 16 octobre 2001, Ramonet et Sté Le Monde
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