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Distribution de la presse
05/02/2020
Loi de réforme de la distribution de la presse : une libéralisation sous contrôle
Cadou Eléonore Maître de conférences en droit privé à l'Université de La Réunion
Distribution de la presse
21/11/2024
Distribution de la presse : le Conseil d’Etat valide la décision de l’Arcep consistant à ne pas prendre en compte dans le calcul du montant de la péréquation les aides à la presse
Conseil d'Etat, (2e et 7e sous-sections réunies), 14 novembre 2024, Stés Messageries Lyonnaises de Presse, MLP, Planeta de Agostini et Hachette Collections
Communication numérique
19/10/2020
Les collèges du CSA et de l’Arcep ont approuvé le programme de travail de leur pôle numérique commun
Communications électroniques
01/09/2013
L'article L. 36-11 du Code des postes et télécommunications encadrant le pouvoir de sanction de l'ArCep est déclaré contraire à la Constitution
Conseil Constitutionnel, 5 juillet 2013, Sté Numéricâble et a. Décision n° 2013-331 QPC
01/10/2008
L'impact de la LME sur le droit de la communication (1re partie)
TABAKA Benoît Secrétaire général de l'Association des services internet communautaires (Asic)
01/09/2012
Les conséquences de la régulation par le Csa de la télévision connectée
SCARAMOZZINO Éléonore Avocat au Barreau de Paris, Scaraye
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