Le changement de nom du Service juridique et technique de l'information et de la communication (SJTIC) en Direction du développement des médias (DDM) a été officialisé par un décret paru le 3 novembre au Journal officiel. La DDM « définit et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur du développement et du pluralisme des médias et des services de la société de l'information ». À ce titre, elle « prépare la législation, la réglementation et les décisions du Premier ... 1^er décembre 2000 - Légipresse N°177

Un conseil stratégique des technologies de l'information ayant pour mission « d'éclairer les choix stratégiques du Gouvernement en matière d'innovation, de recherche et de développement dans le domaine des technologies de l'information » vient d'être créé par décret pour trois ans.Composé de personnalités nommées par le Premier ministre en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information, le Conseil formule notamment des " recommandations pour la mise ... 1^er décembre 2000 - Légipresse N°177

Selon Jean-Pierre Hoss, directeur général du CNC, des discussions sont actuellement en cours en vue de modifier partiellement la chronologie des médias. Ainsi, afin de « préserver le problème des ayants droit », M. Hoss a évoqué la possibilité de « trouver une deuxième fenêtre pour la discussion en broadband et le paiement à la séance». Pour autant, la chronologie des médias n'est pas remise en cause car les producteurs veulent continuer à débuter l'exploitation d'une œuvre ... 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176