Étroite surveillance des journalistes qui couvrent les affaires de terrorisme en Corse et en Bretagne
La société des journalistes de France 2 (SJD) s'inquiète de la multiplication depuis plusieurs semaines des perquisitions et gardes à vue dont font l'objet les journalistes qui couvrent les affaires de terrorisme en Corse et en Bretagne : l'un des journalistes de l'agence Gamma avait notamment vu sa garde à vue prolongée dans le cadre d'une enquête sur Armata Corsa. La SJD rappelle non seulement le droit des journalistes à la protection de leurs sources mais dénonce aussi des pratiques ... 1er octobre 2001 - Légipresse N°185
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Audiovisuel
Flash
Le CSA attribue trois canaux par zone pour la TNT locale.
Lors de sa séance plénière du 29 août, le CSA a décidé d'attribuer trois services locaux par zone couverte par la télévision numérique hertzienne. Les appels à candidature en ce sens devraient être lancés au plus tard le 30 novembre 2001. Rappelons que, conformément à la loi, les télévisions locales privées autorisées en analogique hertzien pourront bénéficier d'une diffusion simultanée en numérique hertzien lorsque ce mode de diffusion sera entré en vigueur. Ces ... 1er octobre 2001 - Légipresse N°185
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Audiovisuel
Flash
Le CSA justifie la convention de M6 et la chaîne trouve un accord avec les producteurs.
À la suite de la nouvelle convention de M6 ( LPn° 184, Flash p. 97), qui faisait passer les obligations de contribution à la production française de la chaîne de 20 à 13,5 % de son chiffre d'affaires, diverses associations et organisations de production (ARP, SRF, USPA) s'étaient élevées contre la décision du CSA. Celui-ci a fait savoir qu'il pouvait interpréter librement les décrets concernant la production audiovisuelle, rendus publics au printemps dernier.Le CSA a par ailleurs ... 1er octobre 2001 - Légipresse N°185
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01/10/2001
Cinéma
La Commission européenne clarifie certains aspects ...
01/10/2001
Droit d'auteur
L'aide à la création s'applique désormais aux « actions ...
01/09/2001
Audiovisuel
Le CSA procède au lancement de l'appel aux candidatures ...
01/09/2001
Audiovisuel
Parution du décret relatif à la contribution des chaînes ...
01/09/2001
Audiovisuel
Modification du décret du 1er septembre 1992 relatif aux ...