Le 8 octobre dernier, le CSA et TF1 ont signé la nouvelle convention qui autorise la chaîne à émettre pour cinq ans renouvelables à compter du 1er janvier 2002. Les principales modifications de la convention portent sur les obligations générales et déontologiques de la chaîne, l'information économique et financière qu'elle aura à délivrer au Conseil et ses engagements en matière de programmes pour la jeunesse. Dans le cadre de ces émissions, la chaîne s'est engagée à mieux ... 1^er novembre 2001 - Légipresse N°186

Face à la multiplication sur les antennes des différents chaînes, de programmes courts dont la diffusion semble incompatible avec une annonce plus de deux semaines à l'avance, le CSA, soucieux de l'intérêt du téléspectateur et du respect d'une concurrence loyale, a décidé d'engager une réflexion sur une possible adaptation des règles d'annonce pour de tels programmes. Les responsables de TF1, France 2, France 3 et M6 ont été invités à formuler des propositions. 1^er novembre 2001 - Légipresse N°186

La ministre de la Culture a présenté en Conseil des ministres une communication relative à la mise en œuvre d'un droit de prêt en bibliothèque. Deux sources de financement l'alimenteront : un “prêt payé” à l'achat des ouvrages consistant en un versement par les fournisseurs de 6 % du prix du livre acquis par les bibliothèques ; un “prêt payé” forfaitaire sous la forme d'un versement annuel, par l'État, de 1,5 euro par inscrit en bibliothèque publique et de 1 euro par inscrit en ... 1^er novembre 2001 - Légipresse N°186