Le CSA interdit les télévisions associatives en période électorale.

La CSA a confirmé qu'il ne reviendra pas sur sa décision, prise à l'automne 2001, de suspendre les autorisations de diffusion des télévisions associatives le temps des campagnes électorales.
Le Conseil craint des débordements contraires aux obligations fixées par ses recommandations et par le code électoral, telle que l'égalité du temps de parole des candidats. Pour lui, c'est le caractère temporaire des autorisations d'émettre de ces chaînes, et non leur statut en lui-même, qui justifie son choix : leurs autorisations d'émettre, à la différence des agréments permanents, ne donnent pas lieu à l'établissement d'une convention détaillant avec précision les engagements et les possibilités de sanction. Les autorisations d'émettre seront réattribuées sur la région parisienne à partir du 1er juillet.