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Accueil > Le dispositif d'aide à la transmission par fac-similé des quotidiens est reconduit jusqu'à fin 2002. -

Presse
/ Flash


01/06/2002


Le dispositif d'aide à la transmission par fac-similé des quotidiens est reconduit jusqu'à fin 2002.



 

Un décret publié au Journal officieldu 5 mai reconduit jusqu'à fin 2002 le dispositif permettant aux quotidiens de langue française de recevoir une aide au titre des dépenses résultant de l'utilisation des réseaux et services de télécommunications pour leur transmission par le procédé du fac-similé, en vue de leur impression dans un ou plusieurs centres différents de leur lieu d'édition. Le remboursement s'effectue sur la base de 50 % au plus des dépenses engagées.
1er juin 2002 - Légipresse N°192
84 mots
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