Le Parlement européen a adopté en deuxième lecture mardi 16 mai, à une écrasante majorité, la proposition de Règlement concernant les allégations nutritionnelles (messages du type « pauvre en matières grasses») et de santé (« renforce vos défenses immunitaires», par exemple) portant sur les denrées alimentaires.Le texte a fait l'objet de longues négociations entre le Parlement, hostile à ce type de réglementation et le Conseil européen, qui défendait la proposition au nom de ... 1^er juin 2006 - Légipresse N°232

Le 19 avril dernier, le CSA a mis en demeure la société nationale de programme Radio France pour avoir diffusé sur l'antenne de France Interun enregistrement susceptible de heurter la sensibilité des auditeurs de moins de 16 ans. En effet, il ressort de la recommandation du CSA du 10 février 2004 concernant la protection de l'enfance et de l'adolescence qu'aucun service de radio ne doit diffuser entre 6 heures et 22 heures 30 des programmes susceptibles de heurter la sensibilité des ... 1^er juin 2006 - Légipresse N°232

Le CSA a adopté le 23 mai, à l'unanimité, un avis sur le projet de fusion des groupes TPS et Canal+, qu'il a transmis au Conseil de la concurrence. Le Conseil aurait approuvé les grandes lignes de ce projet de rapprochement et ne demanderait pas de cession d'actifs au sein du groupe Canal+. Il aurait toutefois demandé le dégroupage sur l'offre de Canal+ qui permettra aux opérateurs émergents de la télévision payante, comme France Télécom et son offre MaLigne TV ou les FAI (Free, ... 1^er juin 2006 - Légipresse N°232