Le protocole du 18 avril dernier relatif à l'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle, fixant les conditions d'accès au statut d'intermittent, n'a pas pu être signé à la date butoir du 18 mai, la CFDT ayant suspendu sa décision, estimant que « tous les éléments nécessaires à une véritable sortie de crise ne sont pas réunis». La CGT et FO avaient de leur côté déjà fait savoir qu'elles ne signeraient pas le projet. Le ministre de la Culture avait quelques jours ... 1^er juin 2006 - Légipresse N°232

Les représentants de l'industrie du cinéma, des fournisseurs de services en ligne et des opérateurs de télécommunications européens et américains ont signé, le 23 mai, à Cannes la “Charte européenne pour le développement et d'adoption du cinéma en ligne”, élaborée à l'initiative de la Commission européenne.Inspiré du protocole d'accord sur la vidéo à la demande signé en décembre dernier, le texte liste une série de bonnes pratiques, la chronologie applicable au cinéma à ... 1^er juin 2006 - Légipresse N°232

Trois journées de discussion auront suffi aux sénateurs pour amender et adopter, à 164 voix pour et 128 contre, le projet de loi relatif aux droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information. Parmi les principales modifications introduites par la Haute assemblée, signalons la création d'une nouvelle exception, dite « exception pédagogique» destinée à l'enseignement et à la recherche, la mise en place d'une autorité de régulation des mesures techniques de ... 1^er juin 2006 - Légipresse N°232