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Diffamation
/ Jurisprudence
12/11/2025
Exception de bonne foi admise au profit d’un homme politique imputant à une société d’avoir participé au financement de la guerre en Ukraine
L’homme politique Yannick Jadot est poursuivi pour diffamation publique envers un particulier, à la suite de propos tenus entre le 5 et le 24 mars 2022 à propos de la société Totalenergies, principalement sur la question de son maintien d’activités en Russie après le lancement de son offensive en Ukraine, en février 2022. Les propos litigieux étaient diffusés via des vidéos, tweets et articles, et portaient sur l’accusation, faite à la société de « complicité de crimes de ...
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. correct.), 6 juin 2025, Sté TotalEnergies c/ Yannick J.
12 novembre 2025 - Légipresse N°441
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