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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Nullité
Jurisprudence


Citation introductive d'instance comportant des imprécisions de nature à créer une incertitude sur l’objet de la poursuite

Un homme a fait citer une internaute devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier à raison de propos publiés sur le compte Instagram de cette dernière, d’une part, et du chef de diffamation non publique à raison de propos contenus dans des courriels adressés au requérant, d’autre part. Le tribunal a constaté l'extinction de l'action publique. La partie civile a fait appel. La cour d’appel a prononcé sur les intérêts civils. La Haute ... 26 mai 2025 - Légipresse N°436
362 mots - 1 décision de justice
Injures
Jurisprudence


Condamnation de Cyril Hanouna pour injures publiques proférées contre le député Louis Boyard sur la chaîne C8

Le député LFI Louis Boyard a porté plainte avec constitution de partie civile du chef d’injure publique envers un membre élu au Parlement, en raison de propos tenus par l’animateur Cyril Hanouna à son encontre, lors de son passage dans l’émission « Touche pas à mon poste » le 10 novembre 2022. L’émission a été diffusée en direct sur la chaîne C8 et rediffusée le même jour sur le site internet de Canal Plus. Les propos ont été tenus au cours d’un débat consacré à ... 22 mai 2025 - Légipresse N°436
635 mots
Négationnisme
Jurisprudence


Vidéos comportant des propos niant l’existence de l’Holocauste et des chambres à gaz : condamnation de leur auteur à une peine de prison ferme

Un homme, figure de l’extrême droite, est poursuivi du chef de contestation de crimes contre l’humanité à raison de propos proférés dans trois vidéos qu’il a mises en ligne sur Youtube en 2017, dans lesquelles l’intéressé niait toute implication des nazis dans le massacre d’Oradour-sur-Glane et contestait l’existence de l’Holocauste et des chambres à gaz. La 17e chambre du Tribunal judiciaire de Paris s’est prononcée le 25 novembre 2020, déclarant le prévenu coupable ... 21 mai 2025 - Légipresse N°436
578 mots
21/05/2025

Publicité

Publicité en faveur du tabac : précisions sur les ...

21/05/2025

Injures

Propos outrageants à l’encontre d’élus municipaux mais ...

20/05/2025

Présomption d'innocence

Publication d’un article consacré à la disparition de ...

20/05/2025

Liberté d'expression

Radiation d’un général de l’armée après une ...

19/05/2025

Dénigrement

Article critiquant la stratégie d’un dirigeant de ...

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