Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Enisa Ramovic

Etudiant
Eskil Lam

Gerant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Audiovisuel
Jurisprudence


Insultes dans TPMP visant la maire de Paris : la sanction de 300 000 euros prononcée par l’Arcom contre C8 est confirmée mais diminuée de moitié

Par une décision du 31 mai 2023, l’Arcom a prononcé une sanction financière de 300 000 euros à l’encontre de la chaîne C8 en raison d’une séquence de l’émission TPMP diffusée le 5 octobre 2022. Ce jour-là, a été évoquée à l’antenne la décision de plusieurs mairies de ne pas installer d’écrans géants permettant la diffusion des rencontres à l’occasion de la coupe du monde de football au Qatar, ni d’ouvrir de « fan zone ». A cette occasion, l’animateur Cyril ... 9 mai 2025 - Légipresse N°436
755 mots - 1 décision de justice
Liberté d'expression
Jurisprudence


La suspension en référé de l’arrêté interdisant la représentation du spectacle « Saperlipopette » de Dieudonné n’a pas porté une atteinte excessive à sa liberté d’expression

Par un arrêté du 15 avril 2025, le préfet de police a interdit toute représentation du spectacle de Dieudonné « Saperlipopette » organisé à bord d’un car dénommé « Dieudobus » prévu du 16 avril au 15 mai 2025 à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Dieudonné a saisi le juge des référés du tribunal administratif pour voir suspendre cet arrêté, mais sa demande a été rejetée. Celui-ci demande au Conseil ... 9 mai 2025 - Légipresse N°436
354 mots - 1 décision de justice
Liberté d'expression
Jurisprudence


Réalisation d’une vidéo dans une société d’élevage par une association de défense des animaux : mise en balance du droit à la liberté d’expression et du droit de propriété

Une société ayant pour activité la vente de veaux de boucherie reproche à une association de défense de la cause animale d'avoir publié sur son site internet, sous le titre « Nouvelles images : des veaux violentés au siège du géant D. », une vidéo démontrant selon elle que cette association s'était introduite dans ses locaux pour y installer des caméras sans autorisation. Elle l'a assignée en référé, en demandant notamment le retrait de la vidéo litigieuse. Le juge a retenu ... 9 mai 2025 - Légipresse N°436
415 mots - 1 décision de justice
06/05/2025

Diffamation

Imputations faites à une personne de vendre de produits ...

02/05/2025

Communication numérique

Les mesures de blocage d’un site pornographique par ...

28/04/2025

Marques

La Cour de cassation se prononce sur les conditions de ...

28/04/2025

Procédure abusive

Limites du droit à réparation du préjudice subi par le ...

28/04/2025

Prescription

Une assignation pour diffamation fondée à tort sur ...

1
23
...
920921>