Une conseillère municipale d’une commune des Bouches du Rhône a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs de diffamation et injures publiques en raison de propos tenus par la maire de la commune à son encontre au cours d'une réunion portant sur le traitement d’une association dont elle était la trésorière, en présence de plusieurs personnes. Une information a été ouverte. Par réquisitoire supplétif, les faits ont été requalifiés en diffamation et injure ... 1^er décembre 2025 - Légipresse N°442

Un ancien dirigeant d’une association étudiante a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier à la suite de la publication, sur le site Libération.fr, d'un article intitulé « Viols, Agressions, Harcèlement – Les témoignages qui accablent l'Unef » ainsi que dans la version papier du journal. Le directeur de la publication et les auteurs de l’article ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, qui les a relaxés. La ... 1^er décembre 2025 - Légipresse N°442

La Ville de Paris reproche à une association d’avoir apposé des autocollants sur 10 000 vélos en libre-accès Velib’ portant un message anti-avortement et reprenant les caractéristiques du logo associé sur lequel elle détient les droits d’auteur. Elle a assigné le dirigeant de l’association en contrefaçon de droits d’auteur, parasitisme et atteinte à son droit à l’image. Le tribunal reconnaît que le logo Velib’ est protégé par le droit d’auteur, ce qui ressort ... 1^er décembre 2025 - Légipresse N°442