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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Communcation numérique
Jurisprudence


Le juge des référés ordonne à Twitter de communiquer copie de messages injurieux visant un chanteur de rap qui ont été effacés, aux fins de conservation des preuves

Un chanteur de rap a découvert qu’étaient diffusés depuis plusieurs mois, à partir d’un compte Twitter (devenu X), une série de messages à caractère injurieux le visant, qui ont par la suite été effacés par le titulaire du compte. Il considérait que la mise en ligne de ces messages constituait un acharnement à son encontre susceptible de caractériser l’infraction de cyberharcèlement réprimée par l’article 222-33-2-2 4° du code pénal. Celui-ci a saisi le juge des ... 17 janvier 2025 - Légipresse N°432
604 mots - 1 décision de justice
Liberté d'expression
Jurisprudence


L’article 413-4 du code pénal incriminant la participation à une entreprise de démoralisation de l'armée ne porte pas une atteinte disproportionnée au principe constitutionnel de liberté d’expression

Un homme a été interpellé, en compagnie d'une seconde personne, en train de dessiner un cercueil et d'écrire « Stop the death now, Mriya Ukraine » sur un immeuble à Paris abritant le journal Le Figaro. L’enquête a permis d’établir que six graffitis identiques ont été réalisés sur d’autres sites à Paris. L’intéressé a été mis en examen des chefs de dégradations aggravées et démoralisation de l'armée en vue de nuire à la défense nationale, délit prévu et réprimé ... 17 janvier 2025 - Légipresse N°432
546 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence


L'article accompagné de photos révélant la relation intime entre un homme politique et sa conseillère est protégé par la liberté d’expression car relevant d'un débat d’intérêt général

Le magazine Paris Match a publié en septembre 2021, en page de couverture, une photographie d’Éric Zemmour dans la mer enlaçant une femme avec pour titre « Éric Zemmour et sa très proche conseillère - enquête sur la jeune énarque qui dirige sa campagne », renvoyant à un article en pages intérieures du journal, comprenant huit photographies de l’homme politique et de sa compagne, à la plage ou lors de manifestations officielles. Celui-ci a assigné devant le tribunal judiciaire ... 17 janvier 2025 - Légipresse N°432
403 mots - 1 décision de justice
16/01/2025

Provocation

Éric Zemmour condamné pour injures aggravées et ...

16/01/2025

Statut professionnel

Conditions d’application de la présomption de salariat ...

16/01/2025

Procédure de presse

Obligation pour le juge d’instruction d’informer les ...

14/01/2025

Négationnisme

Génocide des Tutsis au Rwanda : condamnation de l’auteur ...

14/01/2025

Droit d'auteur

Résiliation judiciaire aux torts de l’éditeur d’un ...

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