Un journaliste vidéo a été engagé en juillet 2011, par une agence de presse audiovisuelle, filiale de la société Associated Press (AP). Il a été mis à pied à titre conservatoire puis licencié, pour faute grave, en août 2014. Contestant ce licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale. Les juges du fond ont rejeté la demande de nullité du licenciement, et confirmé que celui-ci était fondé sur une faute grave. La cour d’appel a relevé qu'aux termes de l'article 10 de son ... 27 septembre 2023 - Légipresse N°418

A la suite de l'affectation d’un principal dans un collège de l’Hérault, un syndicat a mis en ligne sur son site internet deux communiqués intitulés « chef maltraitant recasé : stop au pas de vague » et « un chef maltraitant au collège des X ». Ledit principal a assigné le syndicat en référé afin d'obtenir le retrait de ces communiqués. Le syndicat a soulevé la nullité de l'assignation. La cour d’appel a rejeté le moyen. Elle a retenu que l’assignation visait ... 27 septembre 2023 - Légipresse N°418

Une entreprise bancaire s'estimant diffamée par un article intitulé « Banque : la B. toujours au centre de manipulations suspectes », mis en ligne sur internet sur le blog d’un internaute, a assigné ce dernier en référé pour en obtenir la suppression sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881. Le défendeur a soulevé la nullité de l’assignation. Les juges du fond ont rejeté cette dernière. La cour d’appel a retenu que l'assignation citait dans son intégralité le texte ... 27 septembre 2023 - Légipresse N°418