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02/09/2016
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JURISPRUDENCE

Statut professionnel
Jurisprudence


Licenciement d’un journaliste s’exprimant sur des sujets d’actualité à partir d’un compte Facebook personnel, sous un pseudonyme : débat sur la nature privée des publications

Un journaliste vidéo a été engagé en juillet 2011, par une agence de presse audiovisuelle, filiale de la société Associated Press (AP). Il a été mis à pied à titre conservatoire puis licencié, pour faute grave, en août 2014. Contestant ce licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale. Les juges du fond ont rejeté la demande de nullité du licenciement, et confirmé que celui-ci était fondé sur une faute grave. La cour d’appel a relevé qu'aux termes de l'article 10 de son ... 27 septembre 2023 - Légipresse N°418
662 mots - 1 décision de justice
Procédure de presse
Jurisprudence


Nullité d’une assignation visant les articles 9 et 9-1 du code civil alors qu’elle vise des allégations diffamatoires

A la suite de l'affectation d’un principal dans un collège de l’Hérault, un syndicat a mis en ligne sur son site internet deux communiqués intitulés « chef maltraitant recasé : stop au pas de vague » et « un chef maltraitant au collège des X ». Ledit principal a assigné le syndicat en référé afin d'obtenir le retrait de ces communiqués. Le syndicat a soulevé la nullité de l'assignation. La cour d’appel a rejeté le moyen. Elle a retenu que l’assignation visait ... 27 septembre 2023 - Légipresse N°418
286 mots - 1 décision de justice
Procédure de presse
Jurisprudence


Une assignation comportant des discordances quant à l'étendue de la diffamation doit-elle être déclarée nulle au regard de l’article 53 de la loi de 1881 ?

Une entreprise bancaire s'estimant diffamée par un article intitulé « Banque : la B. toujours au centre de manipulations suspectes », mis en ligne sur internet sur le blog d’un internaute, a assigné ce dernier en référé pour en obtenir la suppression sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881. Le défendeur a soulevé la nullité de l’assignation. Les juges du fond ont rejeté cette dernière. La cour d’appel a retenu que l'assignation citait dans son intégralité le texte ... 27 septembre 2023 - Légipresse N°418
309 mots - 1 décision de justice
15/09/2023

Droit d'auteur

Absence d’originalité de photographies prises par des ...

15/09/2023

Secret des sources

Est jugée irrecevable la constitution de partie civile ...

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Journaliste

Comparaison de la rémunération de deux salariés occupant ...

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Exhibition d'emblèmes nazis

Le fait de diffuser l'image d’objets comportant un ...

14/09/2023

Diffamation

Propos diffamatoires mis en ligne sur le réseau intranet de ...

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