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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Provocation
Jurisprudence


« Qui se chauffe pour aller casser du sioniste là ?» : le délit de provocation à la violence aggravée à raison de l’origine est constitué

Plusieurs associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme ont porté plainte et se sont constituées parties civiles en raison de deux messages, relayés par un militant d’extrême droite, publiés sur le compte Twitter (aujourd’hui X.) de la fille de deux députés de la France Insoumise, à la suite de l’attaque du Hamas en Israël le 7 octobre 2023. Le premier message : « Qui se chauffe pour aller casser du sioniste là ?», faisait référence à une marche de ... 7 octobre 2025 - Légipresse N°440
586 mots
Vie privée
Jurisprudence


Publication des circonstances d’une agression sexuelle relevant de la vie privée mais justifiée par un motif d’intérêt général

Plusieurs organes de presse (Le Parisien, Closer, BFM TV, Yahoo Actualités et 20 Minutes) ont publié sur internet des articles à l’occasion du procès de Dominique Pelicot qui s’est tenu en septembre 2024, revenant sur des affaires de viols ou d’agressions sexuelles survenues plusieurs années auparavant, présentant un mode opératoire similaire à celui des crimes pour lesquels l’intéressé est déjà mis en cause. Les articles évoquaient notamment des détails sur le viol dont a ... 7 octobre 2025 - Légipresse N°440
513 mots - 1 décision de justice
Outrage
Jurisprudence


Caractérisation du délit d’outrage à magistrat dans l’exercice de ses fonctions

Un conseiller prud'homme a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs d’outrage à magistrat et violences pour avoir, lors d'une audience de la juridiction prud’homale, déclaré à un assesseur employeur, « tu n'es pas un patron, tu n'as pas de couilles » et lui avoir asséné un coup de poing. Le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable des délits poursuivis et l'a condamné à 1 000 euros d'amende. La cour d’appel a confirmé la décision. Le prévenu ... 2 octobre 2025 - Légipresse N°440
397 mots - 1 décision de justice
02/10/2025

Provocation à la haine

Condamnation d’Alain Soral à un an d’emprisonnement ...

02/10/2025

Liberté d'expression

Refus par le juge des référés d’ordonner la ...

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Provocation à la haine

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23/09/2025

Audiovisuel

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Informatique et libértés

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