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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Droit d'auteur
Jurisprudence


L’omission de faire figurer le nom des auteurs de la musique de générique d’un film porte atteinte au droit moral de paternité de l’oeuvre

Une société de production cinématographique a demandé l’autorisation à une société d’édition musicale d’utiliser une œuvre de son répertoire intitulée « Le crime » pour le générique de son film « Barbaque ». Cette autorisation a été donnée par les deux auteurs de la musique concernée. L’un d’eux a assigné en référé la société de production au visa des articles 835 du code de procédure civile, L.111-1, L. 121-1, L.212-1 et L. 212-2 du code de la ... 16 février 2024 - Légipresse N°422
415 mots - 1 décision de justice
Procédure de presse
Jurisprudence


La Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une QPC portant sur les dispositions de l’article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881

La Cour de cassation a été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise par la chambre de l’instruction dans le cadre d’une procédure suivie contre un homme du chef de diffamation publique envers un corps constitué. La question portait sur les dispositions de l’article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881 permettant au juge d’instruction, pour les affaires de presse, de mettre en examen une personne pour diffamation ou injure sans avoir à la convoquer. Le ... 16 février 2024 - Légipresse N°422
587 mots - 1 décision de justice
Liberté d'expression
Jurisprudence


Le tribunal administratif confirme l’interdiction du concert, prévu à Lille, du rappeur Freeze Corleone

Par un arrêté du 13 février 2024, le préfet du Nord a interdit la tenue du concert du rappeur Freeze Corleone, prévu au zénith de Lille le 15 février au soir, en raison des troubles à l’ordre public qu’étaient susceptibles de créer l’interprétation sur scène de certains morceaux parmi les plus polémiques de l’artiste. Il a en particulier relevé que les textes du rappeur contenaient des propos complotistes, ouvertement antisémites, empreints d’une admiration pour la ... 16 février 2024 - Légipresse N°422
373 mots - 1 décision de justice
16/02/2024

Procédure de presse

Comparution immédiate en matière de délits de presse : ...

16/02/2024

Vie privée

Publication par un journaliste financier d’un jugement de ...

15/02/2024

Diffamation

Imputation faite à un maire d'avoir refusé un permis de ...

13/02/2024

Audiovisuel

Contestation de la décision de l’Arcom d’inscrire un ...

13/02/2024

Dénigrement

Diffusion sur internet d’un film critiquant les méthodes ...

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