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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence


Exception de bonne foi admise au profit d’un homme politique imputant à une société d’avoir participé au financement de la guerre en Ukraine

L’homme politique Yannick Jadot est poursuivi pour diffamation publique envers un particulier, à la suite de propos tenus entre le 5 et le 24 mars 2022 à propos de la société Totalenergies, principalement sur la question de son maintien d’activités en Russie après le lancement de son offensive en Ukraine, en février 2022. Les propos litigieux étaient diffusés via des vidéos, tweets et articles, et portaient sur l’accusation, faite à la société de « complicité de crimes de ... 12 novembre 2025 - Légipresse N°441
614 mots
Statut professionnel
Jurisprudence


Exercice par un journaliste de la clause de cession motivée par le changement d’actionnariat de la société de presse qui l’emploie

Un journaliste, employé depuis 2016 en qualité de directeur de la rédaction du journal Marianne a adressé le 20 août 2018 un courrier recommandé à son employeur dans lequel il notifiait son « intention de quitter [la société] suite au changement d'actionnariat du journal et souhait de bénéficier des conditions de la clause de cession ouverte par cette modification du capital ». Quelques mois plus tard, il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir une indemnité légale de ... 6 novembre 2025 - Légipresse N°441
429 mots - 1 décision de justice
Communication numérique
Jurisprudence


Le Tribunal judiciaire ordonne aux FAI de procéder au blocage d'un site diffusant des contenus incitant à la haine raciale et faisant l'apologie du régime nazi

La Procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris a assigné, selon la procédure accélérée au fond, les principaux fournisseurs d’accès à internet afin de voir constater le dommage occasionné par le site internet petain.net et que leur soit ordonné de mettre en œuvre toutes mesures propres à en empêcher l’accès. Le juge constate que sur le site en cause, un nombre important de chansons stigmatisent les personnes de confession juive et musulmane, les personnes ... 6 novembre 2025 - Légipresse N°441
303 mots - 1 décision de justice
03/11/2025

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03/11/2025

Communication numérique

Recueil du consentement, cookies wall et compétences de la ...

27/10/2025

Liberté d'expression

Vidéos clandestines dans des élevages : mise en balance de ...

24/10/2025

Communication numérique

Conditions d’attribution par l’Arcom du statut de ...

22/10/2025

Mise en demeure

Confirmation de la mise en demeure d’Europe 1 en raison ...