Le journal La Voix du Nord a publié un article intitulé « Il verse de l'essence sur son patron et le menace avec un briquet » sur son site internet et dans sa version papier. L’homme accusé de ces faits a fait assigner le directeur de la publication aux fins d'indemnisation de l’atteinte ainsi causée à sa vie privée, sur le fondement de l'article 9 du code civil. Le juge de la mise en état du tribunal judiciaire a rejeté le motif tiré de la nullité de l'assignation et a déclaré ... 23 novembre 2023 - Légipresse N°419

Le Fonds régional d’art contemporain de Lorraine (le FRAC) a organisé, dans ses locaux, une exposition intitulée « You are my mirror 1 ; L’infamille », à l’occasion de laquelle a été présentée une œuvre d’un artiste, constituée de plusieurs lettres rédigées notamment en ces termes : « Les enfants, nous allons vous enfermer, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard Papa et Maman », « Les enfants, nous allons faire de vous nos esclaves …», « Les enfants, nous ... 20 novembre 2023 - Légipresse N°419

Un sculpteur, sollicité par le fondateur du Musée du cheval vivant aux Grandes écuries de Chantilly, a créé une oeuvre destinée au musée, intitulée « Fontaine aux chevaux » ou « la Prueva », consistant en une sculpture monumentale représentant trois chevaux dans une demi-vasque circulaire. Une reproduction de ladite sculpture, réalisée sans autorisation, dont le caractère contrefaisant a été reconnu par arrêt irrévocable de la cour d'appel de Paris du 17 décembre 2008, a ... 16 novembre 2023 - Légipresse N°419