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Communication numérique
/ Jurisprudence
09/10/2025
Tik Tok n’est pas tenu de supprimer une vidéo comportant des propos critiques envers une société, faute de démontrer l’existence d’un dommage
Une société qui exploite un centre de bronzage sous l’enseigne « Point Sun » a découvert qu’une utilisatrice du réseau Tik Tok a mis en ligne une vidéo dans laquelle elle affirme avoir subi des brûlures au visage à la suite d’une séance dans ce centre. La société a saisi le président du tribunal judiciaire selon la procédure accélérée au fond, sur le fondement de l’article 6-3 de la LCEN, estimant que cette vidéo porte atteinte à sa réputation, constitue un faux avis ...