La Hadopi dresse un état des lieux de l'offre et la consommation de Vod par les internautes
À l'occasion de la tenue des rencontres cinématographiques de Dijon, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a publié une note, datée du 19 octobre, synthétisant les résultats d'un appel à contributions lancé par les Labs Hadopi aux internautes sur l'usage de l'offre légale de vidéo à la demande (Vod) en France. Il ressort de cette étude que les actes de consommation légale en Vod représentent désormais l'équivalent de 10 ... 1er novembre 2011 - Légipresse N°288
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Copie privée
Flash
Présentation d'un projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée
Le gouvernement a pris acte des derniers arrêts du Conseil d'État et de la Cjue concernant la rémunération pour copie privée (v.« Que reste-t-il de la copie privée », chronique de V.-L. Benabou, LP n° 287, p. 537 et 288, p. 603). Ainsi, dans sa décision Simavelec du 11 juillet 2008, le Conseil d'État a d'abord jugé que la rémunération pour copie privée ne pouvait servir à compenser que les « copies réalisées à partir d'une source acquise licitement ». Il a ensuite précisé, ... 1er novembre 2011 - Légipresse N°288
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Informatique et libertés
Flash
La Cnil lance une consultation sur le cloud computing
Le cloud computing, forme avancée d'externalisation de services informatiques, représente un enjeu économique majeur (6 milliards au niveau européen, avec une croissance annuelle de l'ordre de 20 %). Mais la Cnil tient à rappeler que le succès de son développement repose notamment sur les garanties apportées en matière de protection des données personnelles. C'est la raison pour laquelle la Commission a lancé du 17 octobre au 17 novembre 2011 une consultation auprès des ... 1er novembre 2011 - Légipresse N°288
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01/11/2011
Noms de domaine
Mise en place du nouveau système de résolution de litiges ...
01/11/2011
Audiovisuel
Le Csa aligne l'intensité sonore des programmes et de la ...
01/10/2011
Presse
Instauration d'une aide exceptionnelle au bénéfi ce des ...
01/10/2011
Presse
Proposition de loi relative à l'harmonisation des délais ...
01/10/2011
Audiovisuel
L'attribution des chaînes bonus jugée contraire au droit ...