Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
ESSOH MONICA

étudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Instauration d'une aide exceptionnelle au bénéfi ce des diff useurs de presse -

Presse
/ Flash


01/10/2011


Instauration d'une aide exceptionnelle au bénéfi ce des diff useurs de presse



 

Il est institué au titre de l'année 2011, par un décret du 8 septembre dernier, une aide exceptionnelle en faveur des diff useurs de presse spécialistes et indépendants. Le décret défi nit trois catégories de diff useurs de presse indépendants éligibles à cette aide temporaire : exploitants de kiosques à journaux, diff useurs de presse spécialistes en petite superfi cie et diff useurs de presse qui respectent certaines conditions permettant d'attester de leur qualité de spécialistes de la presse. Le montant de l'aide individuelle est fi xé à 1 500 euros pour l'ensemble de ces diffuseurs, à l'exception de ceux établis à Paris ou dans l'une des onze communes limitrophes de la capitale, déterminées par le présent décret, pour lesquels l'aide s'élève à 2 000 euros.
Conformément à l'article 5 du décret, une procédure visant à la sélection d'un organisme public ou privé qui sera chargé de l'instruction des dossiers de demande des aides est actuellement en cours.
1er octobre 2011 - Légipresse N°287
165 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer