Le sénateur Jean-Pierre Placade a rendu public son rapport Production audiovisuelle : pour une politique industrielle au service de l'exception culturelle. Après une description exhaustive du cadre législatif et réglementaire, et fort du constat que le système actuel basé sur les décrets dits « Tasca » de 2001 pour protéger et dynamiser la production indépendante n'est plus satisfaisant, le rapport propose trois pistes de réforme. Tout d'abord, il recommande de revoir la définition ... 1^er juin 2013 - Légipresse N°306

Aurélie Filippetti a présenté, le 5 juin, en Conseil des ministres, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public. Ces projets ont vocation à rétablir le droit antérieur à la réforme de l'audiovisuel de 2009 en confiant de nouveau au Csa le pouvoir de nommer les présidents des sociétés de l'audiovisuel public. Par ailleurs, le projet de loi ordinaire réforme la composition et le mode de nomination des membres du Csa afin ... 1^er juin 2013 - Légipresse N°306

Le groupe d'experts chargés en janvier dernier par Aurélie Filippetti d'une réflexion sur les aides à la presse lui a remis son rapport le 2 mai. Après avoir auditionné les différents acteurs de la filière, le groupe d'experts animé par Roch-Olivier Maistre propose quatre séries de mesures. Tout d'abord, le soutien de la profession par un régime uniforme de Tva au taux de 2,1 %, et l'alignement du régime de la presse en ligne sur celui de la presse imprimée. Il préconise ensuite de ... 1^er mai 2013 - Légipresse N°305