Grand débat national : le CSA précise les modalités de décompte du temps de parole d’Emmanuel Macron

Le CSA a été saisi, notamment par M. Laurent Wauquier, président des Républicains, et M. Laurent Jacobelli, délégué général du Rassemblement national, à propos des interventions du président de la République devant les maires à l’occasion du Grand débat national. Les plaignants s’interrogent sur les modalités de la prise en compte, par le Conseil, des interventions d’Emmanuel Macron, notamment dans la perspective des élections européennes.

Conformément aux règles énoncées dans sa délibération du 22 novembre 2017 relative au principe de pluralisme politique, la CSA confirme aux plaignants que les propos tenus par le président, notamment lors de rencontres organisées avec des élus ou avec la population et dès lors qu'ils portent sur les résultats et les perspectives de l'action des pouvoirs publics, relèvent du débat public national. Ils seront donc décomptés au titre du temps total d'intervention imparti aux représentants du pouvoir exécutif. Comme le prévoit par ailleurs la même délibération, l’appréciation du respect des règles du pluralisme par les médias audiovisuels sera effectuée sur une base trimestrielle et service par service.

D’autre part, une fois que le décret de convocation des électeurs pour les élections européennes sera publié au Journal officiel, le CSA adoptera par voie de recommandation les règles spécifiques applicables à ce scrutin et la date à partir de laquelle elles entreront en vigueur.

Pour cette période, la délibération du CSA du 4 janvier 2011 dispose, conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat, que « les interventions éventuelles du président de la République qui, en raison de leur contenu et de leur contexte, relèvent du débat politique lié aux élections, notamment celles qui comportent l'expression d'un soutien envers un candidat ou une liste de candidats, un parti ou groupement politique, font l'objet d'un relevé distinct. Les éditeurs en tiennent compte en veillant à ce que les autres candidats, listes, partis ou groupements politiques bénéficient, en contrepartie, d'un accès équitable à l'antenne ».