Les sénateurs révisent l'amendement Bloche

Lors de l'examen, le 26 janvier dernier, du projet de loi sur la communication audiovisuelle, les sénateurs ont très sensiblement modifié la portée de l'amendement Bloche sur la responsabilité des prestataires techniques sur Internet. Le rapporteur souligne la volonté du Sénat de soumettre les hébergeurs au régime de responsabilité de droit commun. Une obligation de diligence est donc mise à leur charge dès lors qu'ils sont à l'origine de la transmission ou de la mise à disposition des contenus ou qu'ils ont participé à leur création ou leur édition.