Nouvelle réglementation postale

La réglementation postale concernant la tarification des encarts et produits accessoires susceptibles d'être livrés avec les publications presse posant quelques difficultés d'adaptation, de nouvelles règles visant à clarifier le dispositif tarifaire, tout en donnant aux éditeurs de nouvelles possibilités sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier. Les aménagements portent essentiellement sur deux points : – La classification postale des produits “accessoires” ne met désormais en œuvre que deux niveaux de tarification, avec, d'un côté, les encarts ou certains produits d'accompagnement pouvant être assimilés aux produits de presse et, de l'autre, les échantillons soumis à un tarif spécifique.
– Les éditeurs auront désormais la possibilité de contourner les quotas de publicité et de rédactionnel fixés par les articles D 18, D 19 et D 20 du code des postes et télécommunications en déclarant certains encarts comme des produits non presse et en acquittant le tarif des produits presse-plus.