Adopté à l'unanimité par le Sénat le 8 octobre 2002, le projet de loi relatif au droit de prêt a fait l'objet d'un vote en première lecture devant l'Assemblée nationale le 2 avril 2003. L'Assemblée a confirmé les principes de mise en œuvre du droit de prêt en bibliothèque mais est revenue à l'esprit initial du texte proposé par le ministère de la Culture et de la Communication en faveur du partage de la rémunération de l'auteur avec l'éditeur. De nouvelles dispositions ... 1^er juin 2003 - - Légipresse N°202

La loi du 1er août 2000 fut un remarquable feu d'artifice.Si certains professionnels s'en réjouirent, il convient cependant de relever qu'elle réussit ce tour de force propre à susciter l'admiration de se mettre par anticipation en contradiction radicale avec une directive communautaire dans le même temps qu'elle procédait, semble-t-il, à l'abrogation subreptice de l'article 1382 du code civil pour toute une catégorie d'acteurs du net – cela, il est vrai, non par le génie du ... 1^er mai 2003 - - Légipresse N°201

1.- Les meilleures intentions du monde – et notamment la défense des droits de propriété intellectuelle – peuvent parfois faire naître plus de risques qu'elles ne croient en traiter. Ainsi en est-il de l'article 27 de l'avant-projet de loi “relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information”, présenté le 5 décembre 2002 aux membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Cet avant-projet surprend tout d'abord par ... 1^er avril 2003 - Légipresse N°200