Lutte contre les fake news et rémunération du droit voisin à la table des discussions entre éditeurs de presse et GAFA
2018 aura encore été assurément en France l'année des fake news. L'expression popularisée par le président Trump a fait florès et est désormais utilisée partout : dans les médias, dans le monde politique, dans la société, partout sauf dans la récente loi – votée et désormais validée par le Conseil constitutionnel – qui les réprime, la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information qui préfère l'expression « fausse information » ... 4 juin 2019 - Légipresse N°371
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Communications électroniques
Tribune
Le CSA, nouveau gendarme des plateformes
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a été créé par une loi de 1989. Il succédait à la CNCL qui, elle-même, venait après la Haute autorité de l’audiovisuel créée en 1982 pour assurer la liberté de la communication audiovisuelle.
Cette autorité administrative indépendante (devenue en 2013, autorité publique indépendante) a, ainsi, depuis la libération des ondes, mission d’attribuer les fréquences aux services de radio et de télévision, de nommer les présidents de ... 26 mars 2019 - Légipresse N°369
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Tribune
Le Conseil national du numérique exprime ses interrogations sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet
Le CNNum tient à rappeler son attachement à la lutte contre les contenus haineux dont les pouvoirs publics ont fait une priorité. Il considère que la lutte contre les contenus haineux devrait combiner des mesures visant à rendre le droit en vigueur plus efficace (y compris en donnant plus de moyens à la Justice) et des mesures visant à renforcer la responsabilisation des plateformes. Cette lutte doit se réaliser dans le respect des droits humains, des principes de nécessité et de ... 25 mars 2019 - Légipresse N°369
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06/03/2019
Secret des affaires
Secret des affaires : drôle d'ambiance
21/12/2018
Audiovisuel
Hasard ou coïncidence
06/12/2018
Droits voisins
Droit voisin : éviter la dépendance aux plateformes et ...
22/11/2018
Edito
Grâce à vous... LEGIPRESSE !
22/11/2018
Fake news
Fausses nouvelles et nouvelles fausses : la réponse du ...