Le Conseil des ministres de l'Union européenne et le Parlement européen ont adopté le 7 mars dernier plusieurs directives et une décision relatives au nouveau cadre juridique communautaire des communications électroniques. L'obligation de transposer ces textes en droit français conduira à des évolutions du code des postes et télécommunications et de la loi modifiée du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Pour cela, le ministère délégué à l'Industrie et ... 1^er septembre 2002 - Légipresse N°194

Interrogé au lendemain du meurtre d'une lycéenne qui aurait été inspiré d'un film d'horreur américain, le ministre de la Culture et de la Communication a affirmé qu'il avait confié à la philosophe Blandine Kriegel une mission sur « l'impact de la violence à la télévision sur le public et les jeunes». Le ministre compte sur cette mission pour que les pouvoirs publics puissent prendre des mesures « de façon à éviter que des faits de ce type se reproduisent». Il a cependant ... 1^er juillet 2002 - Légipresse N°193

Dans un communiqué en date du 2 juillet, le CSA a préconisé la suppression des programmes pornographiques dans les services de télévision français, en conformité avec l'article 22 de la directive Télévision sans frontières, qui prévoit que les services de télévision ne doivent comporter « aucun programme susceptible de nuire gravement aux mineurs, notamment des programmes comprenant des scènes de pornographie ou de violence gratuite». Le CSA recommande donc aux éditeurs ... 1^er juillet 2002 - Légipresse N°193