Constatant que le développement des émissions parlées ou de libre antenne sur les radios s'adressant plus particulièrement au jeune public a entraîné certaines dérives, le CSA a engagé une concertation avec les opérateurs concernés. À la suite d'auditions organisées en 2002, il est apparu au Conseil qu'en application de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le moyen le plus adéquat pour assurer la protection des plus jeunes à l'égard de propos violents ou de nature pornographique ... 1^er juillet 2003 - Légipresse N°203

Le député Patrice Martin-Lalande, rapporteur de la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale sur la redevance (Flash LPn° 202-I, p. 76) a rendu ses premiers éléments de réflexion le 2 juillet dernier. Se prononçant en son nom, en raison des divergences de vue au sein de la Commission des finances, le député opte en faveur d'une recette affectée, éventuellement adossée à la taxe d'habitation d'ici deux ans. Une meilleure lutte contre la fraude, estimée à 230 ... 1^er juillet 2003 - Légipresse N°203

Sans se prononcer sur la potentialité du lancement d'appels à candidatures, le CSA a rendu public le 24 juin dernier le résultat de la consultation des candidats potentiels à l'usage de fréquences analogiques pour les télévisions locales sur huit zones, précisant qu'il arrêterait d'ici le 30 septembre prochain un calendrier sur le lancement éventuel d'appels aux candidatures.Plusieurs groupes de presse régionale avaient répondu à cette consultation. En outre, et même si la loi ... 1^er juillet 2003 - Légipresse N°203