La France a envoyé à la Commission européenne sa liste d'événements d'importance majeure

La France vient de notifier à Bruxelles son projet relatif aux conditions de retransmission d'événements d'importance majeure, conformément à l'article 3 bis de la directive européenne “Télévision sans frontières”. Cet article prévoit que chaque État membre peut fixer une liste d'événements nationaux ou non, qu'il estime d'importance majeure, et prendre des mesures pour s'assurer que les chaînes n'exercent pas leurs droits exclusifs « d'une façon qui prive une partie importante du public dudit État membre de la possibilité de suivre ces événements en direct ou en différé sur une télévision à accès libre». La liste des événements proposés, au nombre de vingt et un, concerne exclusivement la retransmission de manifestations sportives tels que les Jeux olympiques d'été et d'hiver, le championnat du monde d'athlétisme…