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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Internet
Flash

Mise en service des noms de domaine en “.eu” début 2006

L'ICANN, régulateur mondial du nommage sur internet a approuvé le 21 mars dernier l'extension “.eu” qui devrait dès lors être mise en service au premier trimestre 2006. Cette extension pourra alors être utilisée par les entreprises et les particuliers qui voudront donner une dimension européenne à leurs activités, sur la base du “premier arrivé, premier servi“. 1er avril 2005 - Légipresse N°220
60 mots
Internet
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Pour la CNIL, la prospection par courrier électronique dans le cadre professionnel n'est pas soumise au consentement préalable des personnes prospectées

Se prononçant sur l'interprétation à donner à la LCEN (notamment l'article L. 34-5 du Code des postes et communications électroniques qui interdit la prospection commerciale par courrier électronique « utilisant les coordonnées d'une personne physique» si celle-ci n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des messages de cette nature), la CNIL a estimé que des personnes physiques peuvent être prospectées par courrier électronique à leur adresse électronique ... 1er avril 2005 - Légipresse N°220
137 mots
Journalistes
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La Belgique se dote d'une loi protégeant le secret des sources des journalistes

Après avoir été condamnée par la Cour EDH en 2002, la Belgique s'est dotée, par un vote le 17 mars dernier de la chambre belge des députés, d'une loi reconnaissant aux journalistes le droit de protéger leurs sources. Le texte nouveau s'étend également aux collaborateurs de la rédaction qui, jusqu'à présent, ne bénéficiaient pas de cette protection. Une seule exception est prévue, en cas d'infractions à caractère terroriste notamment, pouvant constituer « une menace grave pour ... 1er avril 2005 - Légipresse N°220
136 mots
01/04/2005

Marque

Approbation prochaine du traité de l'OMPI sur le droit des ...

01/04/2005

Médias

Concentration dans les médias : appel à contributions ...

01/04/2005

Statut professionnel

Intermittents du spectacle : vers un nouveau régime ...

01/03/2005

Télévision

Les propositions de la Commission sur l'enregistrement et la ...

01/03/2005

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Vote de la loi assouplissant la loi Evin