Afin de préparer la position du gouvernement français sur la révision de la directive Télévision sans frontières, la Direction du développement des médias a lancé une consultation de l'ensemble des professionnels français concernés (diffuseurs, opérateurs de communications électroniques, fournisseurs d'accès, producteurs, auteurs, distributeurs, exploitants et annonceurs). Cette consultation s'appuie sur six documents de synthèse publiés par la Commission européenne, laquelle a ... 1^er septembre 2005 - Légipresse N°224

Le ministre de la Culture et de la Communication, Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres, a installé le 18 juillet 2005 un observatoire des usages numériques culturels réunissant l'ensemble des professionnels de la musique, du cinéma, de l'audiovisuel, de l'édition, de l'internet, des fabricants de matériels et des associations de consommateurs. Faisant suite à l'observatoire de la contrefaçon numérique, l'observatoire des usages numériques culturels se voit confier pour principale ... 1^er septembre 2005 - Légipresse N°224

C'est dans un contexte de polémique que le CSA a décidé d'engager une réflexion sur les conditions de participation des collectivités territoriales à la production des programmes audiovisuels diffusés par les chaînes publiques et privées. Au mois de juin, un animateur de France 2 a été entendu par le CSA au sujet des contrats relatifs à une émission spéciale destinée à présenter l'avion Airbus A380. Quelques semaines plus tard, le président du conseil général de Haute-Corse a ... 1^er septembre 2005 - Légipresse N°224