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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Secret des sources
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Vers une nouvelle loi sur le secret des sources des journalistes ?

La nouvelle ministre de la Justice, Christine Taubira, a annoncé qu'une nouvelle loi sur le secret des sources des journalistes devrait être « rapidement » présentée au Parlement. L'objectif est de remplacer le dispositif de la loi du 4 janvier 2010, « qui semble trop flou, par un texte qui prévoit une réelle protection du secret des sources », selon les termes de Pierre Rancé, porte-parole de la garde des Sceaux. Cependant, la ministre n'a pas encore précisé quelle serait la teneur ... 1er juin 2012 - Légipresse N°295
229 mots
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Campagne publicitaire pastichant Alerte Enlèvement : intervention du Csa

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est intervenu auprès de plusieurs opérateurs de radio, ainsi qu'auprès de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (Arpp), au sujet d'un message publicitaire pour la marque de voiture Citroën qui pastichait le message officiel de la campagne du ministère de la Justice Alerte Enlèvement, notamment par l'utilisation d'un sonal en début de message et d'un ton grave qui pouvaient prêter à confusion avec le message officiel. Il leur a ... 1er juin 2012 - Légipresse N°295
158 mots
Presse
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Mise en place par l'Ifcic d'un fonds d'avances remboursables participatives aux entreprises de presse

L'Institut pour le financement du cinéma et des industries Culturelles (Ifcic), vient de mettre en place un « fonds d'avances remboursables participatives aux entreprises de presse ». Pour rappel, l'établissement de crédit a pour mission, grâce aux fonds qui lui ont été confiés par le ministère de la Culture et de la Communication, de faciliter le financement bancaire, en garantissant les établissements de crédits pouvant accorder des prêts aux entreprises culturelles. L'annonce de ... 1er juin 2012 - Légipresse N°295
289 mots
01/06/2012

Informatique et libertés

La Cnil demande des précisions à Google sur ses règles de ...

01/06/2012

Internet

Le CNNum publie ses propositions sur l'ouverture des ...

01/06/2012

édition

Google et les éditeurs s'accordent sur la numérisation des ...

01/06/2012

Audiovisuel

Avis du Csa concernant le rachat de Direct 8 et Direct Star ...

01/04/2012

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Nouveaux décrets encadrant la publicité pour les ...