À l’aune de la préparation des Jeux olympiques de 2024, le Conseil d’État, dans son étude annuelle « Le sport, quelle politique publique ? », formule 21 propositions pour élaborer une politique publique du sport plus volontaire et ambitieuse, autour de trois leviers prioritaires : rassembler les acteurs publics et associatifs, démocratiser l’accès au sport et réguler son économie. A ce titre et sur ce dernier volet, le Conseil d’Etat rappelle que la diffusion des ... 21 octobre 2019 - Légipresse N°375

Après avoir été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 8 octobre dernier, la loi relative à la modernisation de la distribution de la presse a été promulguée et publiée au journal officiel.  Réformant la loi Bichet du 2 avril 1947, la loi vise à préserver une diffusion libre et impartiale de la presse écrite sur tout le territoire, tout en modernisant les règles sur la distribution de la presse vendue au numéro. La loi accorde aux marchands de journaux un plus ... 21 octobre 2019 - Légipresse N°375

Votre mensuel de référence du droit des médias et de la communication inaugure, avec le numéro de septembre 2019, une nouvelle maquette. Une nouvelle identité, plus actuelle et encore plus agréable à lire, la mise en valeur des thématiques suivies, des exergues pour mieux accompagner l’application concrète des sujets traités sont parmi les changements apportés au fil des pages. Revue experte et pratique, Légipresse continue ainsi sa route, entre fidélité et modernité. Grande ... 4 octobre 2019 - Légipresse N°374