Réforme de l'audiovisuel : vers un allègement des obligations de opérateurs historiques

Le ministre de la Culture, Franck Riester, a reçu les principaux représentants du secteur audiovisuel, pour une dernière série de concertations autour du projet de réforme annoncé. Le projet de loi sera examiné par le CSA et le Conseil d'Etat à la mi-septembre, puis présenté début novembre en  Conseil des ministres, avant un examen début 2020 au Parlement.  

L’Autorité de la concurrence alertait en février dernier dans un avis sur la nécessité de desserrer les contraintes pesant sur les acteurs historiques du secteur, pour leur permettre de rivaliser à armes égales avec les plateformes de vidéo en ligne (Amazon, Netflix, et bientôt Disney+ notamment). Les dispositions relatives à la publicité et aux obligations de production, contenues dans les décrets du 27 mars 1992 et du 2 juillet 2010, seront donc également concernées.

A ce titre, le projet de réforme prévoit la possibilité d’expérimenter, de manière encadrée, au cours d’une période d'observation d'un an, la publicité dite « adressée » et géolocalisée,  ciblant une audience ou un téléspectateur, ce que les régies des chaînes ne peuvent offrir aujourd’hui aux annonceurs. Le projet prévoit également d’ouvrir la publicité à la télévision pour le cinéma, secteur jusqu’ici interdit. Une troisième coupure publicitaire pourrait être autorisée dans les films et téléfilms d'une durée supérieure à une heure et demie sur les chaînes privées, tandis que l'obligation d'attendre 20 minutes entre 2 coupures publicitaires pourrait être allégée. Les jours jusqu’alors interdits de cinéma à la télévision (mercredi, vendredi, samedi) devraient disparaître, la réglementation en la matière étant devenue obsolète à l’heure des plateformes de SVOD.

Concernant les relations entre producteurs et diffuseurs, le projet de réforme prévoit de revoir la définition de la production indépendante, avec une définition plus stricte des droits allant aux chaînes et aux producteurs.

Les plateformes de SVOD, comme Netflix, se verront imposer des obligations d'investissement dans les œuvres européennes et françaises alignées sur les chaînes en clair (autour de 16 % de leur chiffre d'affaires, même si celles-ci varieront d'un acteur à l'autre), en contrepartie d’une chronologie des médias plus favorable.

Au plan de la régulation du secteur, une fusion entre le CSA et l’Hadopi semble se profiler, au profit d’une nouvelle instance "régulatrice des communications audiovisuelles et numériques".  Si la coopération entre le CSA et l'Arcep devrait se voir renforcée, une fusion des régulateurs de l’audiovisuel et des télécoms est toutefois exclue à ce stade.

Outre le volet relatif à la gouvernance de l’audiovisuel public, la réforme comprendra également des dispositions sur la lutte contre le piratage, des contenus sportifs notamment.