Le 23 octobre, le CSA a rendu public les 23 services nationaux sélectionnés pour la TNT (16 services nationaux gratuits et 15 services nationaux payants, dont deux se partageront un canal). Les chaînes gratuites, diffusées en clair sont : TF1, M6, Direct 8, i-MCM, M6 Music, NRJ TV, NT1, TMC ainsi que huit chaînes publiques (six pour France Télévisions, une pour Arte et une pour La Chaîne Parlementaire). Quant aux chaînes payantes, cryptées, il s'agira de : Canal+, AB1, Canal J, ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196

L'article 30 de la loi du 30 septembre 1986 accorde à TF1, Canal+ et M6, outre la rediffusion simultanée et intégrale de leur programme premium, un second canal sur la TNT. Mais le CSA, estimant disposer d'une « marge d'appréciation », jugeait qu'il pourrait choisir ces chaînes “bonus” parmi les divers projets qu'elles ont présentés et avait décidé à la mi-juillet de demander l'avis du Conseil d'État. Rendu le 17 septembre, cet avis pose comme seule condition au libre choix par ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196

Lors de l'examen du projet de budget pour 2003, les députés ont finalement abandonné l'idée de doubler les taxes prélevées sur les producteurs et distributeurs de films pornographiques.Charles de Courson (UDF), auteur de l'amendement adopté la semaine dernière par la Commission des finances, a en effet accepté de le retirer, à la demande du ministre délégué au Budget, Alain Lambert. 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196