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02/09/2016
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Mesures en faveur des intermittents du spectacle dans le cadre du fonds « de professionnalisation et de solidarité»

Le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, a annoncé le 24 avril plusieurs mesures en faveur des intermittents du spectacle dans le cadre du fonds « de professionnalisation et de solidarité» destiné à compléter le régime d'indemnisation des intermittents qui devrait entrer en vigueur en même temps que leur nouveau dispositif d'assurance chômage (allocation de fin de droits ; prise en compte, dans le nombre d'heures nécessaires à l'indemnisation, ... 1er mai 2006 - Légipresse N°231
127 mots
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Le Parlement européen examine à son tour le projet de révision de la directive TSF

Après la Commission européenne, c'est au Parlement de Strasbourg d'examiner le projet de révision de la directive Télévision sans frontières. La commission de la Culture, seule compétente au fond, devrait présenter son rapport en juillet et l'adopter le 9 octobre, avant le vote en plénière lors de la session de décembre 2006 à Strasbourg. Une audition publique est par ailleurs prévue les 1er et 2 juin prochains. Les grands thèmes examinés au cours de cette audition seront : le ... 1er mai 2006 - Légipresse N°231
178 mots
Audiovisuel
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La réforme de la redevance télé moins rentable que prévue

Selon le SNUI, premier syndicat de la Direction générale des impôts, la réforme de la redevance télévision, basée sur l'adossement de la redevance à la taxe d'habitation « risque de se révéler en réalité plus lourde à gérer et peut être même moins rentable que prévu»… à savoir un manque à gagner de 60 millions d'euros ! Le surplus des recettes attendu de la réforme, estimé initialement à 50 millions d'euros, ne s'élevait qu'à 15 millions d'euros fin 2005, léger ... 1er mai 2006 - Légipresse N°231
129 mots
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Rome II : la clause de réexamen du texte portée à quatre ...

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Proposition de loi « visant à interdire la banalisation du ...