En avril 2020, l’Autorité de la concurrence ordonnait à Google de négocier « de bonne foi » avec les éditeurs, des licences lui permettant d’afficher tout ou partie de publication ce que confirma la cour d'appel de Paris le 8 octobre dernier. Après une première série d'accords individuels conclus en novembre dernier par Google et quelques éditeurs (dont Le Monde, L'Obs, Le Figaro, Libération ou L'Express), l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) et le géant ... 26 janvier 2021 - Légipresse N°390

Outre le montant des contributions publiques aux diverses activités de communication (« presse et médias », « livre et industries culturelles », « audiovisuel public »…) et des éléments de soutien à la production et à la diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles et de spectacles vivants, deux dispositions relatives au régime fiscal de la presse peuvent en être relevées dans la loi de finances pour 2021, s’agissant du droit des médias. L’article 10 de ... 26 janvier 2021 - Légipresse N°390

Si les titres de presse doivent aujourd’hui présenter un « apport éditorial significatif », l’accès au régime économique de la presse, via l’inscription sur les registres de la CPPAP, n’est assorti en tant que tel d’aucune condition quant à la présence de journalistes au sein des rédactions. Seuls les services de presse en ligne d’information politique et générale doivent comporter au minimum un journaliste professionnel au sens de l’article L.7111-3 du code du ... 26 janvier 2021 - Légipresse N°390