Projet de loi Climat : les députés ont voté l’interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles
L'Assemblée nationale a achevé le 17 avril l'examen en première lecture du projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », issu des travaux de la Convention citoyenne.
Le texte, porté par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, comporte, dans son Titre Ier, un chapitre visant à « encadrer et réguler la publicité ». Lors des séances publiques du 1er avril, les députés ont débattu des ... 27 avril 2021 - Légipresse
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Infractions de presse
Flash
A peine adoptée, la proposition de loi « Sécurité globale » a été déférée au Conseil constitutionnel
La proposition de loi dite « Sécurité globale », devenue « proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés » a été définitivement adoptée à l’Assemblée nationale le 15 avril 2021. Lors de son examen au Sénat en mars dernier, l’article 24 créant un délit de « provocation à l’identification » des membres des forces de l’ordre, qui cristallisait les critiques, a été réécrit. Les nouvelles dispositions doivent être inscrites non plus dans la ... 26 avril 2021 - Légipresse N°392
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Cinéma
Flash
Vers une concertation temporaire entre distributeurs sur les dates de sortie des films en salles compatible avec le droit de la concurrence
L’Autorité a été saisie en février 2021 par le Médiateur du cinéma, en application de l’article L. 213-6, al. 2, du code du cinéma et de l’image animée, d’une demande d’avis portant sur la possibilité d’une concertation entre les distributeurs de films visant à la mise en place temporaire d’un calendrier régulé de sortie des films, jusqu’au retour à une situation normale. Le Médiateur souhaite que « l’avis rendu par l’Autorité expose le cadre de ce qu’il est ... 20 avril 2021 - Légipresse N°392
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10/04/2021
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Défense de la création culturelle, création de l’ARCOM ...
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