Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et le Centre national de la musique (CNM) ont confié aux professeurs Joëlle Farchy et François Moreau une mission afin d’étudier l’évolution des revenus des artistes de la musique (auteurs, compositeurs, interprètes) face au développement des plateformes numériques. Cette étude à caractère économique devra être menée sous l’angle des droits d’auteurs et droits voisins. Les travaux menés jusqu’à ... 31 mai 2021 - Légipresse N°393

La Commission a publié, le 26 mai, ses orientations sur la manière dont le code de bonnes pratiques contre la désinformation en ligne, qu’elle a mis en place en octobre 2018, devrait être renforcé. Plusieurs grandes plateformes numériques ont signé ce code, qui se veut un outil d’autorégulation, dont Google, Facebook, Twitter, Microsoft, Mozilla et, depuis juin 2020, TikTok. Lors de l'évaluation du code réalisée en 2020, la Commission a recensé des lacunes, auxquelles elle ... 27 mai 2021 - Légipresse N°393

La CNIL a annoncé le 25 mai avoir adressé une vingtaine de mises en demeure à des organismes, dont des acteurs internationaux de l’économie numérique et des organismes publics, ne respectant pas la nouvelle les nouvelles règles en matière de cookies. Pour rappel, la CNIL a publié le 1er octobre 2020 ses lignes directrices ainsi que sa nouvelle recommandation sur le consentement à la publicité ciblée et sur l’usage des traceurs, afin de faire appliquer les principes du Règlement ... 26 mai 2021 - Légipresse N°393