L'UDECAM s'oppose à la restriction de la publicité destinée aux enfants
Dans son rapport intitulé Télévision numérique et télévisions publiques, présenté le 2 avril dernier, Jean-Marie Le Guen, député de Paris, a proposé d'interdire la publicité dans les programmes destinés à l'enfance. Une disposition contre laquelle s'élève l'UDECAM, le syndicat professionnel des agences médias. Fort d'un document avançant des raisons qualitatives, quantitatives et éthiques, ce syndicat demande au Gouvernement « de ne pas suivre cette proposition, qui par ... 1er mai 2001 - Légipresse N°181
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Audiovisuel
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Une plus grande liberté pour les entreprises américaines de communication
Le 2 mars dernier, une cour d'appel de Washington DC ont décidé à l'unanimité que les interdictions à un opérateur de contrôler plus de 30 % du marché national du câble, et de diffuser plus de 40 % de programmes produits en interne sur ses réseaux, fixées par la Commission fédérale américaine des Communications (FCC), constituent une atteinte à la liberté d'expression. L'association de consommateurs Consumer Union a appelé la FCC « à mettre en place de nouvelles règles pour ... 1er avril 2001 - Légipresse N°180
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Droits d'auteur
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Piratage : fin du litige opposant les États-Unis à l'Union européenne et à la Grèce
Les États-Unis avaient entamé une procédure auprès de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à l'encontre de l'Union européenne et de la Grèce au titre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), qui avait donné lieu à l'ouverture de consultations en avril 1998. Les États-Unis estimaient que le piratage audiovisuel en Grèce des programmes américains constituait une violation ... 1er avril 2001 - Légipresse N°180
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01/04/2001
Internet
Le Forum de l'internet, organe de corégulation du web, ...
01/04/2001
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Le Parlement européen se prononce pour la création d'un ...
01/04/2001
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L'accentuation des noms de domaine
01/04/2001
Internet
Parution du décret relatif à la signature électronique
01/04/2001
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Projets de loi aux États-Unis pour réguler la pratique du ...