Dans des courriers adressés simultanément à Matignon et au ministère de la Communication, les producteurs audiovisuels réclament une publication rapide des décrets d'application de la loi sur l'audiovisuel, qui fixeront les obligations des chaînes nationales de télévision à leur égard. Ces “décrets production”, qui devaient être présentés à la mi-décembre, pourraient finalement être promulgués fin mars, après examen par le CSA et le Conseil d'État. De son côté, TF1 qui ... 1^er mars 2001 - Légipresse N°179

La diffusion de plus en plus large d'articles de presse dans les entreprises, notamment via les intranets, a conduit les prestataires de panoramas et de coupures de presse électroniques à se mobiliser et à se poser en intermédiaires entre les éditeurs et leurs clients, les entreprises. Cette mobilisation a conduit à la signature d'un accord entre quatre prestataires, dont Presse +, et cinq éditeurs ( Les Échos, Le Monde, La Tribune, L'Agefi et Investir), permettant de mandater les ... 1^er mars 2001 - Légipresse N°179

Quelques mois après sa création, le Collectif Média Convergence, qui regroupe une douzaine de sites dédiés à la diffusion de musique en ligne, vient de signer un premier accord cadre avec la SACEM, SDRM et SESAM, les trois sociétés représentant les ayant-droits dans ce domaine. Cet accord porte sur l'écoute en streaming et le téléchargement de fichiers musicaux, proposés gratuitement sur les sites. Ces derniers devront, en contrepartie de l'accès aux répertoires des sociétés de ... 1^er mars 2001 - Légipresse N°179