Le 4 février dernier, le CSA s'est doté d'un code de déontologie, quelques mois après une enquête de la Cour des comptes qui avait “éclaboussé” deux de ses anciens membres (Voir LP n° 192-II, p. 81). Ce document consacre une large place à l'analyse de l'interdiction, pour ses membres, de détenir des intérêts directs ou indirects dans les entreprises des secteurs économiques proches des missions du CSA: audiovisuel, cinéma, édition, presse, publicité et télécommunications ... 1^er mars 2003 - Légipresse N°199

Dans un communiqué en date du 5 février dernier, le ministère de la Culture et de la Communication a confié à Antoine Schwarz une “mission d'analyse et de propositions relative aux mécanismes de financement de la production audiovisuelle”.Celle-ci portera « tant sur les financements encadrés (soutiens gérés par le Centre national de la cinématographie, obligations d'investissement dans la production des chaînes, modes de financement européens), que sur les possibilités de ... 1^er mars 2003 - Légipresse N°199

M. Jean-François Lamour, ministre des Sports, a l'intention de déposer courant avril, un projet de loi pour que les clubs de football professionnels puissent mettre « à l'actif de leur bilan leurs parts de droits», sans toutefois devenir propriétaires de leurs droits TV. La loi devrait aussi préciser que les droits télévisés devront être commercialisés de manière centralisée. Ce projet est une réponse aux attentes de M. Frédéric Thiriez, président de la Ligue, et des ... 1^er mars 2003 - Légipresse N°199