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Données personnelles
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01/10/2003
Usage et accès aux données de connexion sur l'internet en Grande-Bretagne
Le ministre de l'Intérieur de Grande-Bretagne a soumis au Parlement, le 12 septembre dernier, deux mesures afin d'encadrer l'usage des données de connexion des abonnés que conservent les opérateurs internet ou téléphoniques, et les obligations de ces derniers. Ces deux mesures ont pour but de transposer la directive Vie privée et communications électroniques du 12 juillet 2002. La première mesure dresse une liste des personnes et entités qui auront accès à ces données et restreint le type d'informations auxquelles cellesci auront accès. La seconde mesure concerne le délai de stockage des données de connexion (e-mails et appels téléphoniques). Celle-ci propose de faire passer ce délai de six mois à un an. Il est également envisagé d'imposer aux fournisseurs la conservation de ces données, ce qui n'est pour l'instant pas obligatoire.