Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
CHRISTOPHE CONIZIO

ENQUETEUR
POLICE NATIONALE

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos

FLASH

Pluralisme
Flash


Le Parlement et le Conseil de l’Union européenne ont définitivement adopté l’EMFA

Après le Parlement, le Conseil de l’Union européenne vient d’entériner le projet de règlement sur l’indépendance et la liberté des médias, ou EMFA (European Media Freedom Act). Le texte permet de mieux protéger le travail des journalistes et les fournisseurs de services de médias des ingérences politiques. Les autorités auront interdiction de faire pression sur les journalistes et les rédacteurs en chef pour qu’ils révèlent leurs sources, par exemple en les plaçant en ... 28 mars 2024 - Légipresse N°423
614 mots
Intelligence artificielle
Flash


Les députés européens ont formellement adopté l’IA Act

Le Parlement européen a définitivement adopté, le 13 mars, la proposition de règlement sur l'intelligence artificielle ou IA Act. Le texte établit des obligations pour les systèmes d’intelligence artificielle en fonction de leurs risques potentiels et de leur niveau d’impact. L’objectif est de garantir la sécurité de l'IA, le respect des droits fondamentaux, de la démocratie et le développement des entreprises. Le règlement interdit certaines applications fondées sur l’IA ... 28 mars 2024 - Légipresse N°423
402 mots
Indépendance éditoriale
Flash


Les préconisations de la mission d’évaluation de l’impact de la loi Bloche sur l’indépendance et le pluralisme des médias

En février 2023, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a lancé une mission d’évaluation sur l’impact de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, dite loi Bloche, afin d’en contrôler la mise en œuvre et d’examiner ses effets. Les députés Isabelle Rauch et Iñaki Echaniz ont été désignés rapporteurs de cette mission. Ils ont présenté, le 7 mars, ... 27 mars 2024 - Légipresse N°423
863 mots
26/03/2024

Données de recherche

Le rapport du CSPLA sur « la science ouverte et le droit ...

26/03/2024

Infractions de presse

Les députés adoptent une proposition de loi renforçant la ...

29/02/2024

Communication numérique

La Commission européenne ouvre une procédure formelle à ...

29/02/2024

Droits voisins

Droits voisins des éditeurs de presse : dépôt d’une ...

29/02/2024

Procédures-bâillons

Les eurodéputés ont formellement approuvé le projet de ...