Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Fréderic GAUDIN

DIrecteur Juridique
Clemence Chollet

Stagiaire

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos

FLASH

Audiovisuel
Flash

Vers la finalisation d'une convention collective des intermittents techniques de la production audiovisuelle

Le SNTR-CGT, le SGTIF-CGT et la Ftilac-CFDT (pour les salariés) et l'Union syndicale de la production audiovisuelle-USPA (pour les producteurs) ont signé le 10 avril dernier un second accord d'étape en vue de la finalisation d'une convention collective des intermittents techniques de la production audiovisuelle.Cet accord intègre les ouvriers de la production dans le dispositif conventionnel, notamment en matière de salaires minima, et règle en outre les questions des jours fériés, de la ... 1er mai 2001 - Légipresse N°181
131 mots
Audiovisuel
Flash

Aides directes des collectivités territoriales dans le secteur du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia

Le secrétaire d'État au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle a annoncé qu'une circulaire du ministère de la Culture étendant le champ d'intervention des aides directes des collectivités territoriales à des actions de politique économique pouvant être liées au cinéma et à l'audiovisuel, est actuellement en cours de rédaction. Michel Duffour indique ainsi que « cette circulaire précisera les conditions d'attribution de ces aides dans le secteur du cinéma, de ... 1er mai 2001 - Légipresse N°181
109 mots
Cinéma
Flash

Les cartes d'abonnement cinéma devant le Sénat

Réexaminant en seconde lecture le projet de loi sur les nouvelles régulations économiques, le Sénat a supprimé les amendements relatifs à la réglementation des cartes d'abonnement cinéma, introduits précédemment par les députés. Les dispositions prévoyant l'octroi, par les circuits promoteurs des cartes illimitées, d'une garantie des recettes minimales aux exploitants indépendants adhérents ont ainsi été supprimées. Les sénateurs ont par ailleurs complété le texte, en ... 1er mai 2001 - Légipresse N°181
138 mots
01/05/2001

Droit d'auteur

Dépôt de deux propositions de loi tendant à modifier le ...

01/05/2001

Droit d'auteur

Libération finalise son accord sur les droits d'auteur

01/05/2001

Droit d'auteur

Décret relatif au contrôle des sociétés de gestion ...

01/05/2001

Droit d'auteur

Droit de suite : désaccord du Parlement européen et du ...

01/05/2001

Droit d'auteur

Adoption de la directive “droits d'auteur et droits voisins ...