Vers la finalisation d'une convention collective des intermittents techniques de la production audiovisuelle
Le SNTR-CGT, le SGTIF-CGT et la Ftilac-CFDT (pour les salariés) et l'Union syndicale de la production audiovisuelle-USPA (pour les producteurs) ont signé le 10 avril dernier un second accord d'étape en vue de la finalisation d'une convention collective des intermittents techniques de la production audiovisuelle.Cet accord intègre les ouvriers de la production dans le dispositif conventionnel, notamment en matière de salaires minima, et règle en outre les questions des jours fériés, de la ... 1er mai 2001 - Légipresse N°181
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Audiovisuel
Flash
Aides directes des collectivités territoriales dans le secteur du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia
Le secrétaire d'État au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle a annoncé qu'une circulaire du ministère de la Culture étendant le champ d'intervention des aides directes des collectivités territoriales à des actions de politique économique pouvant être liées au cinéma et à l'audiovisuel, est actuellement en cours de rédaction. Michel Duffour indique ainsi que « cette circulaire précisera les conditions d'attribution de ces aides dans le secteur du cinéma, de ... 1er mai 2001 - Légipresse N°181
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Cinéma
Flash
Les cartes d'abonnement cinéma devant le Sénat
Réexaminant en seconde lecture le projet de loi sur les nouvelles régulations économiques, le Sénat a supprimé les amendements relatifs à la réglementation des cartes d'abonnement cinéma, introduits précédemment par les députés. Les dispositions prévoyant l'octroi, par les circuits promoteurs des cartes illimitées, d'une garantie des recettes minimales aux exploitants indépendants adhérents ont ainsi été supprimées. Les sénateurs ont par ailleurs complété le texte, en ... 1er mai 2001 - Légipresse N°181
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01/05/2001
Droit d'auteur
Dépôt de deux propositions de loi tendant à modifier le ...
01/05/2001
Droit d'auteur
Libération finalise son accord sur les droits d'auteur
01/05/2001
Droit d'auteur
Décret relatif au contrôle des sociétés de gestion ...
01/05/2001
Droit d'auteur
Droit de suite : désaccord du Parlement européen et du ...
01/05/2001
Droit d'auteur
Adoption de la directive droits d'auteur et droits voisins ...